Maison des Associations, 1 avenue des Broussailles, 06400 Cannes
Adopté le 18/02/2025 par le Bureau
Article 1 - Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d’application des statuts de l’association Les Pan Bagnats, en complément de ceux-ci. Il définit les règles de fonctionnement interne et les droits et devoirs des membres.
Titre I – ADHÉSION ET MEMBRES
Article 2 - Conditions d’adhésion
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique ou morale remplissant les conditions définies par les statuts. L’admission est soumise à l’acceptation du Bureau.
Article 3 - Adhésion
Le montant de l'adhésion annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Son paiement est obligatoire pour conserver la qualité de membre.
Article 4 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
● Démission adressée par écrit au Président. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité, ni au remboursement de la cotisation déjà versée.
● Non-paiement de la cotisation après un rappel resté sans réponse.
● Exclusion prononcée par deux tiers des membres du Bureau, pour motif grave (non-respect des statuts, du règlement intérieur, des décisions de l'Assemblée Générale ou du Bureau, atteinte à l’image de l’association, etc.), après convocation et possibilité de présenter une défense.
Titre II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président conformément aux statuts. L’ordre du jour est fixé par le Bureau et communiqué aux membres au moins 30 jours avant la réunion.
Article 6 - Bureau
Le Bureau est composé des membres élus selon les modalités prévues dans les statuts.
Le Bureau est chargé de la gestion courante de l’association et de la mise en œuvre de ses décisions.
Article 7 - Modalités de vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret peut être requis sur demande d’au moins un des adhérents.
Chaque membre peut faire la demande de participer à la réunion à distance. Dans ce cas, le Bureau devra mettre en place un outil de visioconférence.
Chaque membre non présent (ni physiquement ni à distance) peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit, dans la limite de 2 pouvoirs par membre.
Ne peuvent voter que les membres à jour de leur adhésion au jour de l’Assemblée.
Titre III – FONCTIONNEMENT INTERNE
Article 8 - Règles de conduite
Tout membre s’engage à respecter les valeurs et objectifs de l’association. Il s’interdit tout comportement nuisant au bon fonctionnement de l’association ou portant atteinte à son image.
Article 9 - Utilisation des biens de l’association
Les matériels et équipements de l’association doivent être utilisés conformément à leur destination. Toute détérioration volontaire engage la responsabilité de son auteur.
Article 10 - Remboursement des frais
Les frais avancés par un membre dans le cadre d’une mission pour l’association peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs et après validation du Trésorier.
L’association distingue deux types de frais remboursables.
D’un côté, les frais couvrant des dépenses récurrentes, comme par exemple :
- frais de fonctionnement
- frais d’organisation de spectacles
- locations de salles
- etc.
Pour ce type de frais, une validation du Bureau ne sera nécessaire qu’en début d’exercice. En cours d’exercice, seule la validation du Président et du Trésorier sera nécessaire. Conformément aux Statuts de l’association, les membres du Bureau sont exemptés de cette demande d’autorisation préalable.
D’autre part, les frais couvrant des dépenses exceptionnelles, comme par exemple :
- frais d’organisation des journées de convivialité
- commande de T-shirts
- commande de maillots
- etc.
Pour ce type de frais, tout membre de l’association devra obtenir une autorisation préalable à l’avance de ses frais de la part du Bureau, à la majorité.
Titre IV – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11 - Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Article 12 - Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption en Assemblée Générale.
Article 13 - Droit à l’image
Tout adhérent peut accepter ou refuser que son image puisse être utilisée pour la promotion de l'association.
L’adhérent signale sa décision datée et signée sur le document de Droit à l’image fourni par l’association sous format papier ou en ligne.
Dans le cas d’une réponse positive, l’adhérent accepte l’utilisation et l’exploitation non commerciale de son image dans le cadre de la promotion de l’association, notamment sur le site internet, sur les supports papiers ou réseaux sociaux actuels ou futurs et ce pour la durée de vie des documents réalisés ou de l’association.
En conséquence de quoi, il renonce expressément à se prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l’encontre de l’association qui trouverait son origine dans l’exploitation de son image dans le cadre précité.
En contrepartie l’association s’engage à respecter son image et à ne l’utiliser que dans le cadre précédemment défini.
Article 14 - Données personnelles des adhérents
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ces données sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice d’un droit d'accès, droit à l’information, droit d’opposition au traitement et droit de rectification.
Pour exercer ces droits et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera par écrit au Bureau exécutif de l’association.
